Quel cahier des charges pour le renouvellement du marché de notre cantine ?

03.02.2009

Réponse du Maire de l'Union

En réponse à la Lettre du Projet de Restauration scolaire, initiée par les parents d'élèves FCPE et soutenue par les autres associations de parents d'élèves APEIU et PEEP, le maire a adressé la réponse ci-dessous.

Les parents d'élèves sont extrêment déçus de ne pas pouvoir participer à la rédaction du cahier des charges pour le renouvellement du marché triennal des approvisionnements.
Leur proposition de raccourcir la durée du marché à 1 an, afin de se donner le temps de la concertation, est également rejetée.

Mais les parents d'élèves ne découragent pas de pouvoir établir un dialogue, et surtout de veiller à ce que mangent leurs enfants à la cantine.
Pour aider les services municipaux à "respecter strictement le code des marchés publics" tout en privilégiant les producteurs locaux, nous leur recommandons la lecture d'un livre qui vient de sortir:

"L'achat et la fourniture de produits bio en restauration collective sur les marchés publics", réalisé par la FNAB (Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique) avec l'aide d'un cabinet d'avocats.
Bon de commande sur www.repasbio.org, ou au 01-43-38-38-69.
Coût: 25 euros.

Nous recommandons chaudement à toute personne concernée par les appels d'offres et les marchés de restauration scolaire, de lire les travaux de la FNAB, de l'Ademe et du Ministère de l'Ecologie disponibles sur internet.

Voici un extrait montrant un des enjeux importants (à quoi bon manger bio si les produits viennent des 4 coins du monde engendrant ainsi une forte pollution dûe au transport?) de cette démarche et les avantages qu'une collectivité peut en tirer:

(...) il s’agit aussi de faire en sorte que les marchés publics de produits bio, respectueux de l’environnement, soient cohérents et n’engendrent pas des effets négatifs qui viendraient contrebalancer ceux recherchés à l’heure actuelle.
Au niveau des collectivités territoriales françaises les avantages de faciliter l’accès des marchés publics aux producteurs locaux comportent des aspects pratiques:

- de garantir la sécurité et la fiabilité des approvisionnements ;

- de faciliter ainsi l’exécution des prestations ;

- d’accroître la réactivité en réduisant les intermédiaires ;

- d’inclure une plus grande partie de relationnel ;

- d’avoir une plus grande adaptabilité aux besoins du client ;

- d’être utile dans le cas où une seule entreprise ne peut tenir les délais d’exécution très courts ;

- de favoriser un niveau de concurrence entre les entreprises plus adaptées et donc conduire à des prix plus avantageux que ceux pratiqués par une entreprise générale qui souvent sous-traite – avec une marge- une partie des prestations.

Si la possibilité de mentionner l’origine des produits ou de spécifier la zone de provenance géographique des produits reste illégale, en revanche l’acheteur public peut encourager les producteurs d’agriculture biologique locaux tout au long de la procédure de passation en utilisant les divers outils « développement durable » mis en place par le code des marchés publics 2006.

Si chaque outil pris individuellement peut être insuffisant pour favoriser les producteurs bio locaux, le cumul de ces divers instruments dans une même procédure permettrait de rapprocher les lieux de production des lieux de consommation.(...)

Conseils de la FNAB:

Pour permettre à des producteurs locaux de répondre aux appels d'offre des cantines, la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique (FNAB) préconise de publier 2 marchés différents:

l'un pour les denrées traditionnelles, l'autre pour les produits bio. La FNAB déconseille de constituer un lot bio à l'intérieur du marché global (ce qui est le cas à l'Union), car dans ce cas, seul un grossiste peut répondre à l'intégralité du lot.

Pour donner toutes leurs chances aux producteurs locaux, il faut tout dabord inventorier l'offre locale, disponible et acheminable raisonnablement compte tenu des quantités et délais demandés. Puis découper le marché bio en lots à partir de ces informations. Ce n'est donc pas la façon la plus évidente de rédiger des appels d'offre, mais il faut bien réfléchir à nos choix et à leur conséquences dans nos assiettes...

Lettre du Maire de l'Union :